ARTICLE 1 – Identification du Prestataire

FIT E-MOTION
SIRET : 813 181 005 00014
2a rue du Houblon, 67117 Furdenheim – France
Représentée par Monsieur Michel BODIN
Email : michel@coachbodin.com

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle :
Le Prestataire déclare être titulaire d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvrant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile professionnelle pour les dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs pouvant survenir dans le cadre de son activité.

ARTICLE 2 – Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des produits et services proposés par FIT E-MOTION :

• Programmes LECTURE™ et POSTURE™

• Formations en ligne (info-produits, e-learning)

• Coaching individuel (visio, téléphone, présentiel)

• Coaching collectif

• Séminaires et immersions physiques

• Ouvrages imprimés (livres papier)

• Tout produit numérique ou physique commercialisé

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

ARTICLE 3 – Nature des prestations

Les prestations relèvent de l’accompagnement, de la formation et du coaching.

Elles ne constituent en aucun cas :

• un acte médical

• une psychothérapie

• un diagnostic psychologique

• un conseil juridique ou financier

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.

Le Client demeure entièrement responsable :

• de ses décisions

• de ses actions

• de la mise en œuvre des enseignements reçus

ARTICLE 4 – Commande

La commande peut être effectuée :

• via le site internet

• via lien de paiement sécurisé

• par virement bancaire

• via prélèvement automatique

L’accès aux services numériques est ouvert après validation du paiement.

Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute commande en cas de :

• défaut de paiement

• suspicion de fraude

• comportement inapproprié

ARTICLE 5 – Prix et modalités de paiement

5.1 Formations en ligne (produits numériques)

Les prix sont affichés hors taxes (HT).

La TVA applicable est celle du pays de résidence du Client, conformément aux règles européennes en matière de services numériques.

Le montant total TTC est affiché avant validation du paiement.

5.2 Séminaires physiques

Les prix des séminaires et immersions sont affichés toutes taxes comprises (TTC).

5.3 Modalités

Le paiement peut être :

• en une fois

• en plusieurs échéances selon l’offre

En cas de paiement échelonné :

• Toute échéance impayée rend immédiatement exigible l’intégralité des sommes restantes.

• L’accès aux services peut être suspendu.

ARTICLE 6 – Droit de rétractation et garantie commerciale

6.1 Droit légal

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Toutefois, conformément à l’article L221-28 :

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques dont l’exécution a commencé après accord exprès du Client.

En validant la commande, le Client accepte l’exécution immédiate du service numérique et renonce à son droit de rétractation légal lorsque la loi le permet.

6.2 Garantie commerciale 30 jours

Indépendamment du droit légal, FIT E-MOTION propose une garantie commerciale de remboursement de 30 jours applicable aux formations en ligne.

Conditions :

• La demande doit être effectuée dans les 30 jours suivant l’achat.

• Aucun remboursement ne sera accordé en cas de preuve de téléchargement complet du programme depuis la plateforme.

• En l’absence de téléchargement intégral, le remboursement est effectué sans justification supplémentaire.

Cette garantie constitue un engagement commercial volontaire distinct du droit légal de rétractation.

ARTICLE 7 – Accès aux formations en ligne

L’accès est strictement personnel.

Il est interdit de :

• partager ses identifiants

• reproduire les contenus

• enregistrer ou redistribuer les vidéos

Toute violation entraînera la suspension immédiate de l’accès sans remboursement.

ARTICLE 8 – Séminaires et immersions physiques

Au-delà de la garantie commerciale éventuellement prévue, aucun remboursement ne pourra être exigé pour les séminaires physiques.

En cas d’impossibilité de participation :

Le Client pourra, sous réserve de fournir un justificatif valable (motif médical, événement grave, etc.), reporter sa participation à une session ultérieure dans un délai maximum de 12 mois suivant la date d’achat.

En l’absence de justificatif, le report reste à la discrétion du Prestataire.

ARTICLE 9 – Coaching individuel ou collectif

Les séances sont planifiées d’un commun accord.

Toute séance non annulée au moins 48 heures à l’avance est considérée comme due.

Le Prestataire se réserve le droit d’exclure un participant en cas de comportement perturbateur ou contraire au cadre fixé.

Aucun remboursement ne sera dû en cas d’exclusion justifiée.

ARTICLE 10 – Santé et responsabilité

Le Client déclare :

• ne pas souffrir de troubles psychologiques graves non stabilisés

• être apte à participer aux prestations

Le coaching ne remplace pas un suivi médical ou psychologique.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des décisions personnelles du Client.

ARTICLE 11 – Confidentialité

Le Prestataire s’engage à la confidentialité des échanges.

Le Client s’engage à ne pas enregistrer ou diffuser les contenus sans autorisation.

Cette clause ne limite pas la liberté d’expression du Client dans le cadre légal, mais interdit les propos diffamatoires ou mensongers.

ARTICLE 12 – Propriété intellectuelle

Les concepts, marques, méthodes (LECTURE™, POSTURE™), supports et contenus sont protégés.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite.

ARTICLE 13 – Vente de livres papier

13.1 Livraison

Les livres sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client.

Les délais de livraison sont généralement compris entre 3 et 10 jours ouvrés selon le pays de destination.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

13.2 Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du livre pour exercer son droit de rétractation.

Le livre devra être retourné dans son état d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

ARTICLE 14 – Données personnelles

Conformément au RGPD, le Client dispose :

• d’un droit d’accès

• de rectification

• de suppression

• de portabilité

• d’opposition

Demande à adresser à :
michel@coachbodin.com

ARTICLE 15 – Médiation

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation :

Le Client peut recourir gratuitement au médiateur suivant :

CM2C
Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
https://www.cm2c.net

ARTICLE 16 – Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure empêchant l’exécution du contrat.

ARTICLE 17 – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Pour les consommateurs :
Le Client peut saisir le tribunal compétent conformément aux règles du Code de la consommation.

Pour les professionnels uniquement :
Compétence exclusive des tribunaux de Strasbourg.